akwitoPreuve de TVA intracom

Tarifs

Un quota mensuel par compte, remis à zéro le 1er de chaque mois (UTC). Les vérifications dédupliquées dans les 24 heures ne consomment pas de quota, et une réponse 503 non plus.

Free 0 € pour toujours Démarrer gratuitement Starter 19 € HT par mois Choisir Starter Business 39 € HT par mois Choisir Business Pro 99 € HT par mois Choisir Pro Entreprise Sur devis Au-delà de 20 000 par mois, ou plusieurs sociétés Nous écrire
Vérifier
Vérifications par mois 100 1 000 5 000 20 000 plus de 20 000
Toutes les sources et tout le pipeline de preuve inclus inclus inclus inclus inclus
Import CSV par lots non inclus inclus inclus inclus inclus
Surveillance de numéros non inclus 200 numéros 2 000 numéros 10 000 numéros sur mesure
Cadence de surveillance non inclus mensuelle hebdomadaire quotidienne quotidienne
Clés API 1 plusieurs, libellées plusieurs, libellées plusieurs, libellées plusieurs, libellées
Webhooks non inclus non inclus inclus inclus inclus
Priorité sur la file sortante VIES non inclus non inclus inclus inclus inclus
Prouver
Attestation PDF en français et en anglais inclus inclus inclus inclus inclus
Horodatage RFC 3161 de chaque vérification inclus inclus inclus inclus inclus
Ancrage quotidien par horodatage qualifié eIDAS inclus inclus inclus inclus inclus
Horodatage qualifié à l’acte 0,30 € HT l’attestation 0,30 € HT l’attestation 0,30 € HT l’attestation 0,30 € HT l’attestation en volume, sur devis
Conservation des preuves 12 mois 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans
Export des preuves et dossier de contrôle par période non inclus inclus inclus inclus inclus
Être accompagné
Support non inclus non inclus email, sous 2 jours ouvrés sous 1 jour ouvré engagement de service signé
Accompagnement à l’intégration non inclus non inclus non inclus inclus inclus
Plusieurs sociétés sur un même contrat non inclus non inclus non inclus non inclus inclus
Contrat, accord de traitement des données et SLA signés non inclus non inclus non inclus non inclus inclus
Facturation par virement sur bon de commande non inclus non inclus non inclus non inclus inclus

Prix hors taxes. La TVA s’ajoute selon votre pays ; une entreprise de l’Union avec un numéro de TVA valide est facturée en autoliquidation. Facturation annuelle : deux mois offerts.

Paiement par carte via Stripe, sans engagement : l’offre est active dès le paiement, résiliable à tout moment depuis votre espace.

Horodatage par un tiers de confiance

Chaque attestation est datée par une autorité indépendante d’akwito. Ce qui est inclus suffit à un contrôle ; l’option existe pour qui veut le jeton sur le document lui-même.

Inclus dans tous les plans

Ancrage quotidien, horodatage qualifié à venir

Chaque vérification reçoit un jeton d’horodatage RFC 3161 à la minute. L’attestation PDF, dès son premier téléchargement, porte en plus son propre horodatage de document, visible dans le panneau des signatures de votre lecteur. Chaque nuit, toutes les vérifications de la veille sont scellées ensemble par un seul horodatage de la même autorité (DigiCert) ; il deviendra qualifié eIDAS une fois Certigna, autorité française certifiée par l’ANSSI, sous contrat. Votre attestation prouve ainsi qu’elle existait ce jour-là.

Sans surcoût, plan Free compris. Les ancrages sont publiés jour par jour dans le Journal des ancrages.

En option, à l’acte

0,30 € HT par attestation

Un jeton qualifié eIDAS posé directement sur l’attestation, à la minute, lisible en une seconde par un contrôleur ou un auditeur. À demander vérification par vérification, dans le formulaire ou par l’API ; facturé à l’unité sur la facture du mois.

Même prix sur tous les plans, en volume sur devis avec l’offre Entreprise. Cette option n’ajoute pas de valeur probante à l’ancrage quotidien, elle rend la preuve plus simple à présenter.

Questions de facturation

Que se passe-t-il quand j’atteins mon quota ?
L’API répond 429 QUOTA_EXCEEDED avec la date de remise à zéro. Les preuves déjà émises restent lisibles et téléchargeables.
Puis-je changer d’offre en cours de mois ?
Oui, depuis votre espace (Abonnement, « Gérer l’abonnement ») : Stripe calcule le prorata et le quota est ajusté immédiatement, sans perte d’historique.
Ai-je besoin de l’horodatage qualifié à l’acte ?
Rarement. L’ancrage quotidien inclus prouve déjà, par une autorité qualifiée, que votre attestation existait ce jour-là. Prenez l’option si un contrôleur, un auditeur ou une filiale à l’étranger attend un jeton sur le document lui-même.
Combien de temps mes preuves sont-elles conservées ?
10 ans tant que votre abonnement est actif, ce qui couvre les délais de reprise et de conservation en France et dans l’Union ; 12 mois sur le plan Free. Après une résiliation, vous avez 90 jours pour télécharger vos PDF, qui restent des preuves valables hors d’akwito.